Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site crisea-conseil.fr est édité par :

• Raison sociale : CRISEA Conseil
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 6 000 €
• Siège social : 155 Cours Berriat, CS 70002, 38028 Grenoble
• Domiciliation : Grenoble City Business Centre
• SIREN : 105 011 340
• SIRET : 105 011 340 00012
• RCS : 105 011 340 R.C.S. Grenoble
• N° de TVA intracommunautaire : FR51105011340
• Email : contact@crisea-conseil.fr

2. Directeur de la publication

Mélissa Villain, en qualité de Directrice générale.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Railway Corp.
• Adresse : 548 Market St, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Contact : team@railway.com
• Site web : railway.app

L'application est actuellement déployée sur une infrastructure configurée en région européenne, sous réserve des traitements opérés par les sous-traitants de Railway.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, images, structure, mise en page) est la propriété exclusive de CRISEA Conseil, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CRISEA Conseil, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », CRISEA Conseil s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

5.1. Responsable du traitement

CRISEA Conseil — 155 Cours Berriat, CS 70002, 38028 Grenoble — contact@crisea-conseil.fr

5.2. Données collectées et finalités

Les données personnelles peuvent être collectées dans les cas suivants :

• Formulaire de contact : nom, organisation, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) et message — pour répondre à votre demande et assurer le suivi de nos échanges.
• Auto-évaluation en ligne : réponses au questionnaire et, le cas échéant, type et taille d'organisation — pour vous fournir un résultat personnalisé. Si vous choisissez de nous contacter à l'issue du diagnostic, nous collectons également votre nom, votre email et, le cas échéant, votre organisation, votre fonction et votre numéro de téléphone. Des événements techniques de progression peuvent aussi être enregistrés avec un identifiant de session non nominatif afin d'assurer le bon fonctionnement et l'amélioration du diagnostic.
• Sauvegarde locale du diagnostic : les réponses en cours peuvent être conservées temporairement dans le navigateur afin de permettre la reprise de l'auto-évaluation.
• Mesure d'audience : données de navigation non directement identifiantes (pages consultées, interactions avec le site) — pour comprendre l'utilisation du site et l'améliorer.

5.3. Base légale

Les traitements liés aux demandes de contact et à l'auto-évaluation reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Les traitements nécessaires à la sécurité, au bon fonctionnement, à la sauvegarde temporaire du diagnostic et à l'amélioration du site reposent sur l'intérêt légitime de CRISEA Conseil. Lorsque votre consentement est requis, celui-ci est recueilli séparément.

5.4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux équipes de CRISEA Conseil. Certaines données peuvent être confiées à des sous-traitants techniques, notamment :

• Railway Corp. — hébergement du site
• Neon — stockage des résultats de l'auto-évaluation (serveurs situés dans l'Union européenne)
• Resend — envoi des emails transactionnels
• PostHog — mesure d'audience (hébergement des données en Union européenne, via eu.i.posthog.com)

Ces prestataires n'agissent que sur instruction de CRISEA Conseil et dans le cadre de contrats encadrant la protection des données.

Certains prestataires étant établis hors de l'Union européenne, des transferts de données peuvent intervenir. Ils sont alors encadrés par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types ou tout mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

5.5. Durée de conservation

• Données de contact : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées pour une durée n'excédant pas trois ans après le dernier contact utile.
• Données de l'auto-évaluation : conservées pendant la durée nécessaire au suivi de votre demande, dans la limite de trois ans.
• Sauvegarde locale du diagnostic : supprimée automatiquement du navigateur après sept jours ou lorsque vous recommencez l'auto-évaluation.
• Données d'audience et événements techniques : conservés selon les paramètres des outils utilisés, sans identification directe des visiteurs.

5.6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse contact@crisea-conseil.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies, stockage local et mesure d'audience

Le site utilise un outil de mesure d'audience configuré en mode sans cookies persistants. Les données de navigation sont traitées sans identification directe des visiteurs afin d'établir des statistiques de fréquentation. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Le diagnostic utilise le stockage local de votre navigateur afin de permettre la reprise d'une auto-évaluation interrompue. Cette sauvegarde locale est conservée pendant sept jours au maximum et reste stockée sur votre appareil.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer les données stockées localement. La suppression de ces données peut toutefois empêcher la reprise d'une auto-évaluation en cours.

7. Limitation de responsabilité

CRISEA Conseil s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

CRISEA Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d'interruption, de bug, d'erreur ou de dysfonctionnement.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CRISEA Conseil n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de protection des données qu'ils appliquent.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.